Arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation

Court:Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/14/ESRS2007511A/jo/texte
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0114 du 10 mai 2020
Publication Date:10 mai 2020
Record Number:JORFTEXT000041858576


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-1 ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,
Arrêtent :


En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé et pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2020, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées les établissements suivants :


- l'université d'Aix-Marseille ;
- l'université d'Amiens ;
- l'université d'Angers ;
- l'université d'Antilles et Guyane ;
- l'université de Besançon ;
- l'université de Brest ;
- l'université Grenoble Alpes ;
- l'institut catholique de Lille ;
- l'université de Lorraine ;
- l'université Lyon-I ;
- l'université de Montpellier ;
- l'université de Nantes ;
- l'université de Nice ;
- l'université de Paris ;
- l'université Paris-XI ;
- l'université Paris-XII ;
- l'université Paris-XIII ;
- l'université de Reims ;
- l'université Rennes-I ;
- l'université de Rouen ;
- l'université de Saint-Etienne ;
- l'université Sorbonne Université ;
- l'université Toulouse-III ;
- l'université de Tours ;
- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.


Le pourcentage appliqué pour chaque université et pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est prévu en annexe du présent arrêté.


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAUX PRÉVISIONNELS DE L'ÉVOLUTION DU POURCENTAGE DÉROGATOIRE APPLIQUÉ AU NOMBRE DE PLACES PROPOSÉ POUR UN MÊME PARCOURS


Université
d'AIX-MARSEILLE

Formations

Pour une admission aux rentrées universitaires

2021-2022

2022-2023

médecine

70 %

70 %

pharmacie

70 %

70 %

odontologie

70 %

70 %

maïeutique

70 %

70 %

Université
d'AMIENS

Formations

Pour une admission aux rentrées universitaires

2021-2022

2022-2023

médecine

65 %

65 %

pharmacie

65 %

65 %

maïeutique

65 %

65 %

Université
d'ANGERS

Formations

Pour une admission aux rentrées universitaires

2021-2022

2022-2023

médecine

70 %

70 %

pharmacie

70 %

70 %

maïeutique

70 %

70 %

Université
d'ANTILLES ET GUYANE

Formations

Pour une admission aux rentrées universitaires

2021-2022

2022-2023

médecine

70 %

70 %

maïeutique

70 %

70 %

Université
de BESANÇON

Formations

Pour une admission aux rentrées universitaires

2021-2022

2022-2023

médecine

70 %

70 %

pharmacie

70 %

70 %

maïeutique

70 %

70 %

Université
de BREST

Formations

Pour une admission aux rentrées universitaires

2021-2022

2022-2023

médecine

60 %

60 %

odontologie

60 %

60 %

maïeutique

60 %

60 %

Université
de GRENOBLE ALPES

Formations

Pour une admission aux rentrées universitaires

2021-2022

2022-2023

médecine

70 %

70 %

pharmacie

70 %

70 %

maïeutique

70 %

70 %

INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Formations

Pour une admission aux rentrées universitaires

2021-2022

2022-2023

médecine

70 %

70 %

maïeutique

70 %

70 %

Université
de LORRAINE

Formations

Pour une admission aux rentrées universitaires

2021-2022

2022-2023

médecine

70 %

70 %

pharmacie

70 %

70 %

odontologie

70 %

70 %

maïeutique

70 %

70 %

Université
LYON-I

Formations

Pour une admission aux rentrées universitaires

2021-2022

2022-2023

médecine

70 %

70 %

pharmacie

-

-

odontologie

70 %

70 %

maïeutique

70 %

70 %

Université
de MONTPELLIER

Formations

Pour une admission aux rentrées universitaires

2021-2022

2022-2023

médecine

70 %

70 %

pharmacie

70 %

70 %

odontologie

60 %

60 %

maïeutique

55 %

55 %

Université
de NANTES

Formations

Pour une admission aux rentrées universitaires

2021-2022

2022-2023

médecine

70 %

70 %

pharmacie

70 %

70 %

odontologie

70 %

70 %

maïeutique

70 %

70 %

Université
de NICE

Formations

Pour une admission aux rentrées universitaires

2021-2022

2022-2023

médecine

70 %

70 %

odontologie

70 %

70 %

maïeutique

70 %

70 %

Université
de PARIS

Formations

Pour une admission aux rentrées universitaires

2021-2022

2022-2023

médecine

70 %

70 %

pharmacie

70 %

70 %

odontol
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