Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

JurisdictionFrance
Enactment Date14 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031672563
Date de publication23 décembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 23 décembre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/FCPE1528049A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,
Arrêtent :


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


I. - INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)


A. - Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Paris (75)

Paris

1

Guyane (973)

Kourou

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

3

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Massy

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

3

Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

6


B. - Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Responsables d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Grignon

3

Sous-total responsables d'exploitation agricole

3

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Grignon

4

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

4

Gestionnaires d'hébergement ou de restauration

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total gestionnaires d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS Agro Paris Tech (Grignon)

8


II. - INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

Hérault (34)

Montpellier (Campus de La Gaillarde)

1

Hérault (34)

Montpellier (Campus de La Valette)

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

2

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Hérault (34)

Montpellier (Campus de La Gaillarde)

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

2

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Lozère (48)

Florac

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

Hérault (34)

Montpellier (Campus de La Gaillarde)

1

Hérault (34)

Villeneuve lès Maguelone

2

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de- Provence

4

Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

7

Responsable d'exploitation agricole

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de- Provence

1

Sous-total responsable d'exploitation agricole

1

Responsable délégué à la vie étudiante

Hérault (34)

Montpellier (Résidences étudiantes)

1

Sous-total responsable délégué à la vie étudiante

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Hérault (34)

Montpellier (Résidences étudiantes)

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS Montpellier Sup Agro

15


III. - INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Ile-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Ile-et-Vilaine (35)

Rennes

5

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

5

Agent chargé de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Total NAS Agro campus Ouest

7


IV. - INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Côte d'Or (21)

Dijon

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

2

Total NAS Agrosup Dijon

3


V. - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SICENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

1

Rhône-Alpes (69)

Marcy l'Etoile

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

2

Responsables d'hôpital vétérinaire

Rhône_Alpes (69)

Marcy l'Etoile

2

Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire

2

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Rhône-Alpes (69)

Marcy l'Etoile

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

Rhône Alpes

Marcy l'Etoile

1

Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

1

Total NAS Vet Agro Sup

7


VI. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Responsable d'hôpital vétérinaire

Loire Atlantique (44)

Nantes

2

Sous-total responsable d'hôpital vétérinaire

2

Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

Loire Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Loire-Atlantique (44)

Nantes

4

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

4

Total NAS ONIRIS

7


VII. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Calvados (14)

Goustranville

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

2

Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total agents chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

3

Gestionnaire de site, d'héhergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total gestionnaires de site, d'héhergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

3

Total NAS ENVA

8


VIII. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

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