Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 22 décembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036246129
Enactment Date14 décembre 2017
CourtMinistère de la justice
Date de publication22 décembre 2017


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GAILLARD (Benoît, Joseph, Yves, Jean-Louis, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés...

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