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Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000017742645
Enactment Date14 décembre 2007
Date de publication26 décembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 26 décembre 2007
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/14/DEFH0773642A/jo/texte


Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment sa partie IV ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, modifié par le décret n° 2001-1103 du 21 novembre 2001, le décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 et le décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007, notamment son article 6,
Arrêtent :


I. ― Le port d'un uniforme est autorisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté :
a) aux militaires de la réserve opérationnelle qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ;
b) aux anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité ;
c) aux réservistes de la réserve citoyenne ;
d) aux anciens...

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