Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0310 du 23 décembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042723208
Enactment Date14 décembre 2020
CourtMinistère des outre-mer
Date de publication23 décembre 2020


Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 14 décembre 2020, M. Rémi BASTILLE, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la...

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