Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)

Court:Ministère des outre-mer
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Publication Date:23 déc. 2020
Record Number:JORFTEXT000042723208


Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 14 décembre 2020, M. Rémi BASTILLE, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI