Arrêté du 14 février 2018 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2017

JurisdictionFrance
Date de publication21 février 2018
Record NumberJORFTEXT000036625197
Enactment Date14 février 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 21 février 2018
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/AGRT1803606A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre V et les articles L. 525-1 et R. 525-9,
Arrête :


La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2017 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.


La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2017 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE I
Liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions ayant été agréées en 2017


Nom de la société coopérative agricole ou de l'union de coopératives agricoles

Adresse du Siège Social

N° d'agrément attribué

Date du Comité Directeur

SCA Union de la Scarpe

6, rue d'Arras 62118 ROEUX

12339

8 février 2017

CUMA de la Daronne

Mairie 07410 SAINT VICTOR

12410

8 février 2017

CUMA EQUI HERAULT

c/o Mme catherine HEILLIGER Mas des Fignols 34700 SOUMONT

12413

8 février 2017

CUMA Alpilles Fenaison

Mas de Coupie 13430 EYGUIERES

12415

8 février 2017

CUMA la Milhaude

Domaine de Beaulieu D14C 13840 ROGNES

12416

8 février 2017

CUMA de Retortillade

La Retortillade 15140 SAINT MARTIN VALMEROUX

12393

8 février 2017

CUMA de la Brande

CHEZ MONSIEUR LOUGNON Le Theil 03380 SAINT MARTINIEN

12404

8 février 2017

CUMA BIO'LOGIQUE

32, rue des Glycines c/o M. Pascal ZOUTARD 27240 BUIS sur DAMVILLE

12417

8 février 2017

Union La Corse dans mon Assiette

CANICO Casamozza 20290 BORGO

12400

11 avril 2017

CUMA les Coteaux de Monségur

CHALES 47150 MONSEGUR

12423

11 avril 2017

CUMA des Dalons

18 Ter Chemin Roland Garros Mont Vers les Bas 97410 SAINT PIERRE

12424

11 avril 2017

CUMA Carottes P.I

121 Chemin Leopold LEBON 97429 PETITE ILE

12420

11 avril 2017

CUMA des 4 SA

740 Chemins Des Sarrazins 26740 SAVASSE

12425

11 avril 2017

CUMA Cœur de Chartreuse

Mairie 73670 ENTREMONT LE VIEUX

12376

11 avril 2017

CUMA Terres d'Opale

301 Rue Evariste Dusannier 62780 CUCQ

12426

11 avril 2017

CUMA BIO TERRITOIRES

Mairie 59231 GOUZEAUCOURT

12419

11 avril 2017

CUMA de la FORET

Ferme Des Auxquettes 62380 DOHEM

12422

11 avril 2017

CUMA AGRI 'CLEAN

2 Place du Docteur Giraudet 85460 L'AIGUILLON sur MER

12421

11 avril 2017

SCA Côte d'Or Conseil Elevage

1 Rue des Coulots 21110 BRETENNIERE

12414

21 juin 2017

CUMA les Paysans Réunis

c/o
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