Arrêté du 14 février 2005 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'électronique de Bretagne

JurisdictionFrance
Date de publication25 février 2005
Record NumberJORFTEXT000000809842
Enactment Date14 février 2005
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 2005
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENS0500260A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2005,
Arrête :


L'Institut supérieur d'électronique de Bretagne, sis 20, rue du Cuirassé-Bretagne, à Brest, est reconnu par l'Etat à compter du 1er septembre 2004.


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du...

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