Arrêté du 14 janvier 2016 relatif au titre professionnel de maçon
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000031933647 |
| Enactment Date | 14 janvier 2016 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/14/ETSD1524608A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0024 du 29 janvier 2016 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| Date de publication | 29 janvier 2016 |
La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de maçon ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 juin 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de maçon est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Construire des ouvrages en maçonnerie.
2. Réaliser des enduits et des éléments de finition.
3. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel.
4. Réaliser des dallages et des planchers de types poutrelles hourdis.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le certificat de compétences professionnelles n° 3 « Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel » est commun aux titres de Maçon et de Coffreur bancheur.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|
TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON (arrêté du 21 octobre 2003 modifié) |
TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON (présent arrêté) |
|---|---|
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Réaliser des ouvrages en maçonnerie |
Construire des ouvrages en maçonnerie |
|
Réaliser des enduits et des éléments de finition |
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Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel |
Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel |
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Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine ou poutrelles et hourdis |
Réaliser des dallages et |
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