Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0142 du 18 juin 2017
Record NumberJORFTEXT000034952292
Date de publication18 juin 2017
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Enactment Date14 juin 2017


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 14 juin 2017, est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin :


En qualité de représentants des personnes qualifiées mentionnés au 4° du I...

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