Arrêté du 14 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0141 du 21 juin 2018
Record NumberJORFTEXT000037086499
Date de publication21 juin 2018
CourtMinistère de la justice
Enactment Date14 juin 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RACINE (Sébastien, Roland) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, huissiers de justice associés » à la résidence de Paris.
M. RACINE (Sébastien, Roland) est nommé huissier de justice associé au sein de la société civile...

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