Arrêté du 14 juin 2019 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2017

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038689486
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/14/CPAB1906277A/jo/texte
Date de publication27 juin 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 27 juin 2019
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Enactment Date14 juin 2019


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration du port autonome de Paris en date du 2 mai 2018, et des conseils de surveillance du grand port maritime du Havre en date du 30 mars 2018, du grand port maritime de Marseille en date du 22 juin 2018, du grand port maritime de Dunkerque en date du 21 septembre 2018, du grand port maritime de Rouen en date du 23 mars 2018, du grand port maritime de La Réunion en date du 22 février 2018, du grand port maritime de Guadeloupe en date du 27 juin 2018, du grand port maritime de La Rochelle en date du 8 juin 2018 et du grand port maritime de Martinique en date du 26 juin 2018,
Arrêtent :


Le montant du dividende versé à l'Etat par le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le port autonome de Paris, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Rouen, le grand port maritime de La Réunion, le grand port maritime de Guadeloupe, le grand port maritime de La Rochelle et le grand port maritime de Martinique est fixé comme suit :


DÉNOMINATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

MONTANT DU DIVIDENDE
(en euros)

Grand port maritime du Havre

5 384 000

Grand port maritime de Marseille

3 700 000

Port autonome de Paris

12 620 186

Grand port maritime de Dunkerque

3 855 300

Grand port maritime de Rouen

4 203 300

Grand port maritime de La Réunion

2 141 014

Grand port maritime de
...

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