Arrêté du 14 juin 2004 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 1 juillet 2004
Date de publication01 juillet 2004
Enactment Date14 juin 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000438553


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 14 juin 2004, l'arrêté du 28 juillet 2003 portant mise en position hors cadres de M. Marc Schwartz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès de France Télévisions...

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