Arrêté du 14 juin 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°150 du 30 juin 2007 |
| Record Number | JORFTEXT000000467961 |
| Date de publication | 30 juin 2007 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 14 juin 2007 |
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2007 :
M. Jean-Paul Pietri, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace.
M. Bernard Even, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace.
M. Jean-Pierre Vogel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace.
M. José Martinez, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace.
M. Dominique Naves, premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine.
Mme Fabienne Zuccarello, premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine.
M. Bertrand Riou, conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine.
M. François Gourdon, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne.
M. Hervé Drouet, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne.
M. Gilles Mathis, premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie.
Mme Nathalie Tiger, premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie.
Mme Odile Dorion, premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne.
M. Patrice Beaujard, premier...
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