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Arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038485682
Date de publication18 mai 2019
Enactment Date14 mai 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 18 mai 2019
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/ARMH1913875A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 à L. 331-5 ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,
Arrête :


Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 15 mars 2019 susvisé, les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement par concours ou au choix dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.


Tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
1. Ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport ;
2. Ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
3. Absence de conduite addictive (alcoolo-dépendance, produits stupéfiants et médicaments détournés de leur usage).
Les candidats à l'un des recrutements par concours prévus aux articles 4, 5 et 6 du décret du 15 mars...

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