Arrêté du 14 mai 2008 modifiant l'arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 06 juin 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000018926501 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/14/DEVL0811512A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0131 du 6 juin 2008 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire |
| Enactment Date | 14 mai 2008 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 11, deuxième alinéa ;
Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
L'annexe I « Liste des services dotés d'un bureau de vote spécial (BVS) » de l'arrêté du 3 mai 2008 susvisé fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est modifiée comme suit :
« K. ― Chaque centre interrégional de formation professionnelle » est remplacé par :
« K. ― Chaque centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) sauf le CIFP de Nancy » ;
A la lettre « W. ― Chacun des établissements publics suivants », l'Ecole nationale de météorologie ainsi que l'Ecole nationale supérieure des sciences géographiques sont retirés.
La liste des établissements publics énumérés à la lettre...
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