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Arrêté du 14 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes catalanes »

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication16 mai 2020
Enactment Date14 mai 2020
Record NumberJORFTEXT000041885073
Publication au Gazette officielJORF n°0120 du 16 mai 2020
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/14/AGRT2008762A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 17 octobre 2019,
Arrêtent :

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes catalanes " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e5bb316-d3a0-4505-a928-4c5624575423 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes catalanes...

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