Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000041893859 |
| Date de publication | 20 mai 2020 |
| Enactment Date | 14 mai 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0123 du 20 mai 2020 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/14/TREL2011275A/jo/texte |
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit :
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redevance cynégétique nationale annuelle |
44,95 € |
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redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |
31,31 € |
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redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |
22,22 € |
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redevance cynégétique départementale annuelle |
44,95 € |
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redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |
31,31 € |
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redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours |
22,22 € |
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent de ce permis, le montant des redevances cynégétiques est diminué de moitié pour s'établir en conséquence ainsi qu'il suit :
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redevance cynégétique nationale annuelle |
22,48 € |
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redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |
15,66 € |
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redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |
11,11 € |
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redevance cynégétique départementale annuelle |
22,48 € |
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redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |
15,66 € |
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redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours |
11,11 € |
L'arrêté du 3 mai 2018 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2020.
La ministre de la...
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