Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official gazette publicationJORF n°0123 du 29 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043547355
Enactment Date14 mai 2021
Publication Date29 mai 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2021, M. BLANC (Maxime, Daniel, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie DUIVON-PAIR-SATRE - Philippe...

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