Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0067 du 20 mars 2019
Record NumberJORFTEXT000038250410
Date de publication20 mars 2019
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Enactment Date14 mars 2019


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 mars 2019, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie en qualité de représentants du ministre chargé du budget :
Mme Fabienne Dufay, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime, en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Anne...

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