Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 23 novembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024831951
Date de publication23 novembre 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Enactment Date14 novembre 2011



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 novembre 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. BOUDEMAGH (Ali), né le 9...

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