Arrêté du 14 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 21 novembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039403120
Date de publication21 novembre 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date14 novembre 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. MANCINI (Pierre, Roland, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC Notaires Associés » à la résidence de Saint-Raphaël (Var).
M. MANCINI (Pierre, Roland, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC Notaires Associés ».
Le retrait de Mme PLUMIER (Marguerite...

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