Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/14/AFSP1629923A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000033253698
Enactment Date14 octobre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0243 du 18 octobre 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication18 octobre 2016


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-2 ;
Considérant le contexte de tensions sur l'offre de soins provoqué par un épisode épidémique en cours au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne ;
Considérant la nécessité de renforcer la réponse sanitaire à l'épidémie en cours,
Arrête :


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de cinq réservistes, à compter du 17 octobre 2016, pour une durée de deux mois, afin d'assurer un renfort dans le cadre de la gestion de l'épidémie en cours. L'effectif de cette mission comprend :


- deux cadres hygiénistes ;
- deux infirmières diplomées d'Etat puéricultrices ;
- un médecin pédiatre.


Les réservistes mentionnés à l'article 1er...

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