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Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0242 du 16 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033243855
Date de publication16 octobre 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date14 octobre 2016


Par arrêté du garde sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2016, le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice est composé ainsi qu'il suit :


I. - Titulaires


Président :
Mme Catherine BROUARD-GALLET, conseillère à la Cour de cassation.
Membres :
M. Arnaud RAYNOUARD, professeur des universités à l'université de Paris-Dauphine.
Me Patrick SANNINO, huissier de justice à Chambéry (73).
Me Françoise CHUDEAU-HULAUD, huissière de justice à Nantes (44).
M. Thibaud TAUPIN, clerc d'huissier de justice à Paris (75).


II. - Suppléants


Président :
Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN, conseillère à la Cour de cassation.
Membres :
M. Gabriele MECARELLI, maître de conférences à l'université Paris-XI.
Me Guillaume DELACROIX, huissier de justice à Mortagne-au-Perche (61).
Me Michel WEISSE, huissier de justice à Thionville (57).
Mlle Elodie CHUFFART, clerc d'huissier de justice à Valence (26).


III. - Examinateurs spécialisés


Me Serge ABADIE, huissier de justice à Castres (81).
Me Xavier BARIANI, huissier de justice à Versailles (78).
Me Guy BRICARD, huissier de justice aux Sables-d'Olonne (85).
Me Jean CASIMIRO, huissier de justice à Bordeaux (33).
Me Jacques CASTELAIN, huissier de justice à Lillers (62).
Me Hervé DEUFF, huissier de justice à Brest (29).
Me Laurent DUBOIS, huissier de justice à Villepinte (93).
Me Odile DUNAUD, huissière de justice...

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