Arrêté du 14 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Date de publication01 décembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000551068
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 1 décembre 1994
Enactment Date14 octobre 1994
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 1994, il est mis fin à la cessation progressive d'activité accordée à Mme Corbeau, épouse Pons (Janine), professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XIII, à compter du 1er septembre 1994.
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