Arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°300 du 27 décembre 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000758623 |
| Date de publication | 27 décembre 1998 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Enactment Date | 14 octobre 1998 |
PRESIDENT: M. GIRARD JEAN-FRANCOIS;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. BENECH JEAN-MARIE.
SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES DESIGNES PAR LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ET LE SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE:
MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES:
TITULAIRE: M. LE DOCTEUR PICARD SYLVAIN; SUPPLEANT: MME. LE DOCTEUR ROUSSEAU-GIRAL ANNE-CHANTAL;
MEDECINS INSPECTEURS REGIONAUX DE LA SANTE:
TITULAIRES: M. LE DOCTEUR CSASZAR GOUTCHKOFF MICHEL,MME. LE DOCTEUR DE BELLEVILLE ANNE-MARIE; SUPPLEANT: MME. LE DOCTEUR BAUX NICOLE
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 14 octobre 1998 :
Sont nommés en qualité de président et de président suppléant de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie :
Président : M. Girard (Jean-François), conseiller d'Etat ;
Suppléant : M. Benech (Jean-Marie), conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Sont nommés en qualité de membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé :
Membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire : M. le docteur Picard (Sylvain), inspecteur des affaires sociales.
Suppléant : Mme le docteur Rousseau-Giral (Anne-Chantal), inspectrice générale des affaires sociales.
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaires :
M. le docteur Csaszar Goutchkoff (Michel), médecin inspecteur régional de la santé de Picardie ;
Mme le docteur de Belleville (Anne-Marie), médecin inspectrice régionale de la santé d'Aquitaine.
Suppléants :
Mme le docteur Baux (Nicole), médecin inspectrice régionale de la santé de Bretagne ;
Mme Cuisinet (Chantal), médecin inspectrice régionale de la santé de Haute-Normandie.
Membres de conseil d'administration
ou directeurs d'établissement spécialisé
Titulaire : M. Marie (Daniel), directeur du centre hospitalier spécialisé Charles-Perrens, à Bordeaux (Gironde).
Suppléant : M. Martinez (Joël), directeur du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime).
Sont nommés en qualité de représentants des praticiens hospitaliers :
Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). - Liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires :
M. Faraggi...
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