Arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0238 du 12 octobre 2012
Record NumberJORFTEXT000026480026
Date de publication12 octobre 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Enactment Date14 septembre 2012
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