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Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0226 du 16 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042331552
Date de publication16 septembre 2020
CourtPremier ministre Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Enactment Date14 septembre 2020


Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à compter du 14 septembre 2020 :
Mme Charlotte DEWITTE, conseillère parlementaire ;
M. Benjamin CHAIX, conseiller parlementaire ;
M. Emmanuel HONORÉ, conseiller chargé des relations avec les élus locaux et les collectivités.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2020.

Marc Fesneau

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