Arrêté du 14 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0230 du 20 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042345196
Date de publication20 septembre 2020
CourtMinistère de la transition écologique
Enactment Date14 septembre 2020


La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 21 septembre 2020, aux fonctions exercées par Mme Nina Bourgier en qualité de conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de la transition écologique.


M. Medhi Mahammedi-Bouzina est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre de la transition écologique, à compter du 21 septembre 2020.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2020.

Barbara Pompili

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT