Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042413802
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/14/SPOV2024419A/jo/texte
Enactment Date14 septembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 10 octobre 2020
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Date de publication10 octobre 2020


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 221-2-1, L. 221-11, R. 221-1 à R. 221-8, R. 221-14 à R. 221-16 et A. 231-3 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau (NOR : SPOV2017179A) ;
Vu la décision de l'Agence française de lutte contre le dopage n° CS 2019-74 du 20 novembre 2019 ;
Vu le courrier du 27 février 2020 adressé par le directeur des sports à la sportive conformément à l'article R. 221-16 du code du sport,
Arrête :


La sportive dont...

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