Arrêté du 15 avril 1996 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°113 du 15 mai 1996
Publication Date15 mai 1996
Record NumberJORFTEXT000000376863
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1996, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de...

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