Arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de quatrième de l'enseignement agricole

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027376538
Date de publication30 avril 2013
Enactment Date15 avril 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0101 du 30 avril 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/15/AGRE1239836A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements de la classe de quatrième de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements de la classe de quatrième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 29 novembre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2012.
Arrête :


Le référentiel comprenant le programme des enseignements de la classe de quatrième de l'enseignement agricole correspond à l'annexe 1 du présent arrêté (1).


L'annexe 1 peut être modifiée par avenant pour tenir compte de la redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences.


Le présent arrêté entre en application à partir de la rentrée scolaire 2013.


A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est...

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