Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0091 du 17 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043386762
Date de publication17 avril 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date15 avril 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2021, M. Jean-François HOARAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est, à compter du 15 mai 2021, nommé et titularisé dans...

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