Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000031638084 |
| Date de publication | 18 décembre 2015 |
| Enactment Date | 15 décembre 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0293 du 18 décembre 2015 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et du développement international |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/MAEA1427564A/jo/texte |
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment en son article 4,
Arrêtent :
Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes figurant en annexe.
Les personnels de direction et les directeurs administratifs et financiers-agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe et les directeurs administratifs et financiers des autres établissements du second degré en fonctions à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale jusqu'au terme du contrat en cours.
L'arrêté du 30 septembre 2009 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1re catégorie
Afrique du Sud
Ecole française François Le Vaillant, Le Cap
Allemagne
Lycée français, Düsseldorf
Argentine
Collège franco-argentin de Martinez, Buenos Aires
Brésil
Lycée français François Mitterrand, Brasilia
Bulgarie
Lycée français Victor Hugo, Sofia
Canada
Lycée Louis Pasteur, Calgary
Lycée français, Toronto
Comores
Ecole française Henri Matisse, Moroni
République de Corée
Ecole française, Séoul
Cuba
Ecole française, La Havane
Gabon
Lycée français Victor Hugo, Port-Gentil
Guinée équatoriale
Ecole française, Malabo
Honduras
Lycée franco-hondurien, Tegucigalpa
Inde
Lycée français de Delhi, New Delhi
Indonésie
Lycée international français, Jakarta
Israël
Collège Lycée franco-israélien, Holon
Italie
Lycée français Jean Giono, Turin
Jérusalem
Lycée français, Jérusalem
Jordanie
Ecole...
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