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Arrêté du 15 décembre 2005 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 27 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000813543
Enactment Date15 décembre 2005
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Date de publication27 décembre 2005


Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 15 décembre 2005, sont habilités à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :
Mme Boesinger (Anne), inspectrice de la jeunesse et des sports ;
Mme Boury-Govi (Françoise), attachée principale d'administration scolaire et universitaire ;
Mme Chenevier (Catherine), inspectrice de la jeunesse et des sports ;
M. Dartai (Sébastien), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Fauveau (Pierre), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Gasnier (Benoît), professeur de sports ;
M. Gengembre (Jacques), professeur de sports ;
M. Laconte (Pascal), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Lagarde (Pascal), inspecteur de la...

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