Arrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0004 du 5 janvier 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000025093211 |
| Date de publication | 05 janvier 2012 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| Enactment Date | 15 décembre 2011 |
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 15 décembre 2011, les personnes ci-après énumérées sont inscrites au titre de l'année 2012 sur la liste d'aptitude prévue par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors-classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois, en qualité de directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi :
I. ― Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié.
Liste principale :
Mme BORASO-FAVEREAUX (Marie-Ange), directrice des soins, centre hospitalier Pierre Lôo à La Charité-sur-Loire (Nièvre) ;
Mme CLERGUE (Dominique), attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier spécialisé à Dole (Jura) ;
Mme DREINA (Jeanine), attachée principale d'administration hospitalière, établissement public départemental Le Charmeyran à La Tronche (Isère).
II. ― Au titre du I (2°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié.
Liste principale :
M. GEVA (David), attaché territorial principal, Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;
Mme HUYNH (Catherine), attachée territoriale principale, mairie de Bourg-en-Bresse (Ain) ;
M. LE MESTRE (Christophe), psychologue territorial hors classe, institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu (Seine-Maritime).
III. ― Au titre du II (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié susvisé.
Liste principale :
Mme BOUSSELET (Sylvie), cadre supérieure de santé, centre hospitalier à Verdun et établissement d'hébergement pour...
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