Arrêté du 15 décembre 2008 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2009

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019992073
Date de publication26 décembre 2008
Enactment Date15 décembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 26 décembre 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/15/IOCA0827332A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 décembre 2008, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le...

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