Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042842355
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/TRAA2036669A/jo/texte
Enactment Date15 décembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0316 du 31 décembre 2020
CourtMinistère de la transition écologique Transports
Date de publication31 décembre 2020


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 portant pérennisation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées,
Arrête :


L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
I.-Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
«...

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