Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Union des producteurs de lait de la montagne Cévenole en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

JurisdictionFrance
Enactment Date15 février 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/15/AGRT1523628A/jo/texte
Date de publication08 mars 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 8 mars 2016
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000032165156


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'Union des producteurs de lait de la montagne Cévenole, dont le siège social est situé à Privas (Ardèche), est reconnue en qualité d'organisation de...

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