Arrêté du 15 février 1993 portant organisation des sousdirections de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000726454 |
| Date de publication | 22 février 1993 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°45 du 22 février 1993 |
| Enactment Date | 15 février 1993 |
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du logement et des transports ;
Vu l’arrêté du 7 janvier 1993 portant organisation de la direction des affaires financières et de l’administration générale ;
Vu l’avis donné par le comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières et de l’administration générale du 4 janvier 1993 ;
Sur proposition du directeur des affaires financières et de l’administration générale et du directeur du personnel et des services,
Arrête :TEXTE TOTALEMENT ABROGELA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE COMPREND:
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET JURIDIQUES,CONSTITUEE PAR:
LE BUREAU DU BUDGET,
LE BUREAU DE LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE CENTRALE,
LE BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DE LA GESTION FINANCIERE DES SERVICES DECONCENTRES,
LE BUREAU DES ETUDES ET SYNTHESES FINANCIERES,
LE BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX,
LE BUREAU DES ETUDES ET SYNTHESES JURIDIQUES.
LA SOUS-DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,CONSTITUEE PAR:
LE BUREAU DE LA GESTION TECHNIQUE DU PARC IMMOBILIER,
LE BUREAU DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT,
LE BUREAU DE L'EDITION,
DES IMPRESSIONS,DE LA DIFFUSION ET DES ARCHIVES,
LE BUREAU DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE ET DE LA MODERNISATION.
LA SOUS-DIRECTION DES RESEAUX ET SYSTEMES D'INFORMATION D'ADMINISTRATION CENTRALE,CONSTITUEE PAR:
LE BUREAU DES APPLICATIONS,
LE BUREAU DES RESEAUX ET DES MOYENS BUREAUTIQUES,
LE BUREAU DES RESSOURCES ET DE LA PROGRAMMATION.
LA MISSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER,
LA MISSION DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES,
LA DIVISION DES MOYENS GENERAUX.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 07-01-1993
Art. 1er. - La direction des affaires financières et de l’administration générale comprend :
La sous-direction des affaires financières et juridiques, constituée par :
- le bureau du budget ;
- le bureau de la comptabilité administrative centrale ;
- le bureau de la réglementation et de la gestion financière des services déconcentrés ;
- le bureau des études et synthèses financières ;
- le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
- le bureau des études et synthèses juridiques
La sous-direction de la logistique de l’administration centrale, constituée par :
- le bureau dé la gestion technique du parc immobilier
- le bureau des moyens de fonctionnement ;
- le bureau de l’édition, des impressions, de la diffusion et des archives ;
- le bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation.
La sous-direction des réseaux et systèmes d’information d’administration centrale, constituée par :
- le bureau des applications ;
- le bureau des réseaux et des moyens bureautiques ;
- le bureau des ressources et de la programmation ;
La mission du patrimoine immobilier ;
La mission de la documentation et des archives ;
La division des moyens généraux
Art. 2. - La sous-direction des affaires financières et juridiques comporte:
Le bureau du budget chargé :
- des études, analyses et esquisses budgétaires ;
- de la préparation et de la présentation des projets de lois de finances et de l’élaboration des documents d’accompagnement ;
- de l’exécution du budget : mise en place des crédits votés et suivi de la gestion ;
- de l’assistance et du conseil aux services dans ces domaines ;
- de la coordination de la préparation des réponses
- aux questionnaires parlementaires ;
- à la Cour des comptes pour l’élaboration du projet de loi de règlement.
Le bureau de la comptabilité administrative centrale chargé :
- de la comptabilité centrale des dépenses, qui comprend :
- la...
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