Arrêté du 15 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 23 janvier 2016
Date de publication23 janvier 2016
Enactment Date15 janvier 2016
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000031889981


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme WLACHE (Delphine, Lucie, Aurore), épouse FULAT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MARTIN, Hervé CORIC, Yann LEOTY et Olivier SAVARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montlhéry (Essonne).
Mme WLACHE (Delphine, Lucie, Aurore), épouse FULAT, et M. TRÉHOU (Vincent, André, Roger) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel MARTIN, Hervé CORIC, Yann LEOTY et Olivier SAVARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. MARTIN...

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