Arrêté du 15 janvier 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DE L'ANNUAIRE TELEPHONIQUE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000294325
Date de publication02 février 1988
Publication au Gazette officielJORF du 2 février 1988
Enactment Date15 janvier 1988
CREATION AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PAR LE DEPARTEMENT DE L'ORGANISATION ET DES SYSTEMES D'INFORMATION,D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONSTITUANT L'ANNUAIRE...

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