Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000646299
Date de publication26 janvier 2007
Enactment Date15 janvier 2007
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 26 janvier 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/SANG0624894A/jo/texte


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités ;
Vu le décret n° 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central commun des ministères de l'emploi et de la santé en date du 17 novembre 2006,
Arrêtent :

Modification de l'article 1 et abrogation de l'article 7 de l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication. Texte totalement abrogé


La délégation à l'information et à la communication est placée sous l'autorité d'un délégué.
Le délégué est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un adjoint portant le titre de délégué adjoint.
La délégation à l'information et à la communication comprend :
- le département de la communication externe, des événements, de l'internet, de l'information et des relations avec la presse ;
- le département de la communication interne et de l'animation ;
- le département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique ;
- la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.


Le département de la communication externe, des événements, de l'internet, de l'information et des relations avec la presse comprend :
- la mission des campagnes, des médias et des études d'opinion ;
- la mission de l'internet et de l'information ;
- la mission des événements ;
- la mission des relations avec la presse.
Il est chargé de concevoir, de coordonner, de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi et l'évaluation de la politique d'information et de communication, notamment institutionnelle, des ministères sociaux destinée aux différents publics relevant des politiques publiques conduites dans les domaines de la santé et des affaires sociales comme dans ceux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en liaison avec les directions et services concernés.
La mission des campagnes, des médias et des études d'opinion est chargée de la préparation, de la conception, de la coordination, du suivi des campagnes nationales d'information et de leur évaluation.
Elle propose, prépare et élabore le contenu des campagnes d'information en liaison avec les directions ou services d'administration centrale ou déconcentrée concernés, y compris en matière d'achats d'espaces publicitaires.
Elle assure et mène les relations et les collaborations, en liaison avec leur administration de tutelle, avec les différents opérateurs pouvant être concernés par la mise en oeuvre de ces campagnes.
Elle assure et conduit les relations avec la centrale d'achat d'espaces des ministères et avec les supports envisagés s'agissant de la programmation des achats d'espaces publicitaires.
Elle a la responsabilité des relations avec les agences de communication ainsi qu'avec les différents prestataires pouvant être sollicités dans son domaine d'attribution.
Elle prépare et commandite les sondages et études d'opinion qui peuvent être nécessaires avant toute action ou campagne nationale d'information. Elle est associée à l'élaboration du programme d'évaluation des attentes et opinions des publics des ministères sociaux en liaison avec les directions chargées des études, recense et synthétise les études d'images réalisées et coordonne l'évaluation des actions de communication externe du ministère.
Elle prépare et commandite les études préalables et postérieures aux actions nationales d'information.
Elle assure et met en oeuvre les actions d'évaluation des campagnes.
Elle assure en ces domaines les relations avec le service d'information du Gouvernement.
Elle prépare les...

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