Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043033127
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/15/SSAP2100709A/jo/texte
Date de publication22 janvier 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 22 janvier 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date15 janvier 2021


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

TALMANCO 20 mg, comprimé pelliculé

MYLAN SAS

6 559 7714

9425480

TALMANCO 20MG CPR

NOUVEAUX LIBELLÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

TALMANCO 20 mg, comprimé pelliculé

SUBSTIPHARM

6 559 7714

9425480

TALMANCO 20MG CPR


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

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