Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 modifié portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038808994
Date de publication24 juillet 2019
Enactment Date15 juillet 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 24 juillet 2019
CourtMinistère des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/15/SPOV1921003A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2016 modifié portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »,
Arrêtent :


A l'annexe V : « dispenses et équivalences » de l'arrêté du 18 juillet 2016 susvisé :
1° Il est ajouté au 1er tableau intitulé : « Diplômes professionnels » une ligne ainsi rédigée :
«


Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention animateur d'activités et de vie quotidienne

X


» ;
2° Le dernier tableau intitulé : « Diplômes non professionnels » est ainsi modifié :
La ligne suivante :
«


BAFD* avec une expérience de 28 jours minimum, consécutifs ou non consécutifs, d'accueil de mineurs déclaré, tel que défini dans le code de l'action sociale et des familles.

X


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


BAFD* avec une expérience de direction de 28 jours minimum consécutifs ou non consécutifs, d'accueil de mineurs déclaré tel que défini dans le code de l'action sociale et des familles, dans les 5 ans qui précèdent la demande d'équivalence.

X


».


Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du...

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