Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019896928 |
| Date de publication | 09 décembre 2008 |
| Enactment Date | 15 juillet 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0286 du 9 décembre 2008 |
| Court | Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/15/ECEI0820532A/jo/texte |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 71 modifié de la loi de finances rectificative pour 2003 relatif à la création de taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant approbation de la nomenclature de produits française,
Arrêtent :
Les rubriques A, B, C, D, E et F de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé sont remplacées par les rubriques A, B, C, D, E et F annexées au présent arrêté.
Le directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général des entreprises au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
A. ― TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES
DE L'AMEUBLEMENT ET DES INDUSTRIES DU BOIS
A-I. ― Produits, activités et prestations
relevant de l'institut technique forêt cellulose bois ameublement
a) Produits, activités et prestations relevant des industries de l'ameublement :
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16. 29
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Autres objets en bois ; articles en liège, sparterie et vannerie pour les cadres et éléments d'encadrement en bois relevant de la sous-catégorie 16. 29. 14. |
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26. 40. 42 |
Haut-parleurs ; casques d'écoute, écouteurs et ensembles microphone-haut-parleurs pour les enceintes acoustiques en bois. |
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26. 52 |
Articles d'horlogerie pour les cages d'horlogerie relevant de la sous-catégorie 26. 52. 27. |
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31. 00 |
Sièges et leurs parties ; parties de meubles pour : |
| 31. 00. 11 |
Sièges avec bâti en métal, à l'exclusion des sièges avec bâti en métal pliants. |
| 31. 00. 12 |
Sièges avec bâti en bois. |
| 31. 00. 13 |
Autres sièges, à l'exclusion des sièges en matières plastiques synthétiques, des sièges pour enfants pour automobiles et des sièges avec bâti en métal pliants autres que ceux cités en 31. 00. 11. |
| 31. 00. 14 |
Parties de sièges, à l'exclusion des parties de sièges avec bâti en métal pliants. |
| 31. 00. 20 |
Parties de meubles, à l'exclusion des mécanismes et accessoires métalliques divers (à l'exclusion des sièges). |
| 31. 00. 91 |
Garnissage de sièges. |
| 31. 00. 99 |
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de sièges, de leurs parties et de parties de meubles. |
|
31. 01 |
Meubles de bureau et de magasin. |
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31. 02 |
Meubles de cuisine. |
|
31. 09 |
Autres meubles, à l'exclusion des meubles en matières plastiques synthétiques relevant de la sous-catégorie 31. 09. 14 et du mobilier métallique de magasin et d'atelier relevant de la sous-catégorie 31. 09. 11. |
|
32. 40 |
Jeux et jouets pour les tables de billard, tables de jeu, tables de bridge et similaires relevant de la sous-catégorie 32. 40. 42. |
|
32. 99 |
Autres produits manufacturés NCA (non cités ailleurs) pour les cercueils relevant de la sous-catégorie 32. 99. 59. |
|
95. 24 |
Services de réparation de meubles et d'équipements du foyer pour les services de réparation de meubles relevant de la sous-catégorie 95. 24. 10. |
A-II. ― Produits, activités et prestations
relevant du centre technique des industries mécaniques
| 31. 09. 11 |
Meubles métalliques divers. |
| 31. 01. 11 |
Mobilier métallique de bureau. |
b) Produits, activités et prestations relevant des industries du bois :
|
Classe 16. 10
|
Bois, sciés et rabotés pour le poste : |
| Sous-catégorie 16. 10. 91 |
Séchage, imprégnation ou traitement chimique du bois, à l'exclusion du séchage. |
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Classe 16. 21
|
Panneaux et placages à base de bois pour les postes suivants : |
| Catégorie 16. 21. 1 |
Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires ; panneaux de particules et panneaux similaires en bois ou en autres matières ligneuses |
| Sous-catégorie 16. 21. 22 |
Bois densifiés en blocs, planches, lames, profilés. |
| Catégorie 16. 21. 9 |
Finition de contreplaqués et panneaux à base de bois ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de panneaux et placages à base de bois. |
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Classe 16. 22 |
Parquets assemblés. |
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Classe 16. 23 |
Autres éléments de menuiserie et de charpente pour le poste : |
| Sous-catégorie 16. 23. 12 |
Coffrages pour le bétonnage, bardeaux, en bois. |
|
Classe 16. 29
|
Autres objets en bois ; objets en liège, vannerie et sparterie pour les postes : |
| Sous-catégorie 16. 29. 11 |
Outils, manches, montures d'outils, de balais et de brosses, en bois ; blocs pour la fabrication de pipes ; embauchoirs et tendeurs à chaussures, en bois. |
| Sous-catégorie 16. 29. 14 |
Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires et autres articles en bois, à l'exclusion des cadres et éléments d'encadrement en bois. |
| Sous-catégorie 16. 29. 91 |
Services liés à la fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exclusion de meubles, et façons de vannerie et de sparterie, à l'exclusion des services liés à la fabrication des articles en liège. |
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Classe 23. 65
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Fibre-ciment pour les planches, blocs et articles similaires, en fibres de bois, agglomérés avec des liants minéraux relevant de la sous-catégorie 23. 65. 11. |
B. ― TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES
DU CUIR, DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE
a) Cuirs et peaux bruts pour les produits ci-après désignés :
| 01. 49. 32 |
Peaux d'agneaux. |
| 01. 49. 39 |
Peaux d'animaux brutes ou conservées non classées ailleurs. |
| 10. 11. 42 |
Cuirs et peaux bruts de bovins ou d'équidés, entiers. |
| 10. 11. 43 |
Autres cuirs et peaux bruts de bovins ou d'équidés. |
| 10. 11. 44 |
Cuirs et peaux bruts de moutons et d'agneaux. |
| 10. 11. 45 |
Cuirs et peaux bruts de chèvres et de chevreaux. |
b) Cuirs et peaux semi-finis et finis pour les produits ci-après désignés :
| 15. 11. 10 |
Peaux tannées ou apprêtées : à l'exclusion de la pelleterie. |
| 15. 11. 2 |
Cuirs et peaux chamoisés ; cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés. |
| 15. 11. 21 |
Cuirs et peaux chamoisés. |
| 15. 11. 22 |
Cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés. |
| 15. 11. 3 |
Cuirs et peaux épilés de bovins et équidés. |
| 15. 11. 31 |
Cuirs et peaux épilés de bovins, entiers. |
| 15. 11. 32 |
Cuirs et peaux épilés de bovins, en parties. |
| 15. 11. 33 |
Cuirs et peaux épilés d'équidés. |
| 15. 11. 4 |
Cuirs et peaux épilés d'ovins, caprins et porcins. |
| 15. 11. 41 |
Cuirs et peaux délainés d'ovins. |
| 15. 11. 42 |
Cuirs et peaux épilés de caprins. |
| 15. 11. 43 |
Cuirs et peaux de porcins. |
| 15. 11. 5 |
Cuirs et peaux d'autres animaux ; cuirs reconstitués. |
| 15. 11. 51 |
Cuirs et peaux épilés d'autres animaux. |
| 15. 11. 52 |
Cuirs reconstitués. |
c) Articles de maroquinerie, de voyage et de chasse, articles divers en cuir, y compris les gants en cuir et les ceintures en cuir, chaussures pour les produits ci-après désignés :
| 14. 11. 10 |
Vêtements en cuir naturel ou reconstitué : gants de travail en cuir. |
| 14. 19. 31 |
Accessoires de l'habillement, en cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des gants de sport. |
| 15. 12. 11 |
Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux, en toutes matières. |
| 32. 99. 21 |
Fouets, cravaches et articles similaires. |
| 15. 12. 12 |
Articles de voyage et de maroquinerie, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton ; trousses de toilettes, nécessaires de couture, à habits ou à chaussures. |
| 15. 12. 13 |
Bracelets de montre et leurs parties, non métalliques. |
| 15. 12. 19 |
Autres articles techniques en cuir naturel ou reconstitué (y compris articles utilisés dans des appareils mécaniques ou à d'autres fins techniques) NCA. |
| 16. 29 |
Articles en bois pour la table relevant de la sous-catégorie 16. 29. 12. |
| 23. 13 |
Verres à boire autres qu'en vitrocérame relevant de la sous-catégorie 23. 13. 12 et verrerie domestique pour le service de la table relevant de la sous-catégorie 23. 13. 13, à l'exception des produits en cristal cueilli à la main pour les deux sous-catégories. |
| 23. 41 |
Vaisselle et autres articles de table en porcelaine relevant de la sous-catégorie 23. 41. 11 ; vaisselle et autres articles de table autres qu'en porcelaine (faïence, grès, terre commune) relevant de la sous-catégorie 23. 41. 12. |
| 25. 71 |
Couteaux de table relevant de la sous-catégorie 25. 71. 11 ; cuillères, fourchettes, écumoires, louches, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires relevant de la sous-catégorie 25. 71. 14. |
| 25. 99 |
Articles de table en fer, acier, cuivre ou aluminium relevant de la sous-catégorie 25. 99. 12 ; ouvrages d'orfèvrerie en étain relevant de la sous-catégorie 25. 99. 24. |
| 26. 52 |
Montres-bracelets et montres de gousset en métal précieux ou en plaqué ou doublé relevant de la sous catégorie 26. 52. 11 ; autres montres-bracelets, montres de gousset, y compris les chronomètres, relevant de la sous-catégorie 26. 52. 12 ; pendules, réveils, horloges et autres compteurs de temps relevant de la sous-catégorie 26. 52. 14. |
| 32. 12 |
Perles de culture, pierres précieuses et fines, y compris synthétiques ou reconstituées, relevant de la |
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