Arrêté du 15 juin 1982 MODALITES D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE L'INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL PREVUES PAR LE DECRET 70905 DU 02-10-1970

JurisdictionFrance
Enactment Date15 juin 1982
Record NumberJORFTEXT000000864670
Publication au Gazette officielJORF du 26 juin 1982, numéro complémentaire
Date de publication26 juin 1982
ABROGATION DES ARRETES DU 02-11-1970 ET DU 17-06-1975.

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