Arrêté du 15 juin 1996 portant nomination du président de l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°190 du 15 août 1996
Enactment Date15 juin 1996
Date de publication15 août 1996
CourtMINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000561978
M. KARPELES JEAN-CLAUDE EST NOMME PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS. Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 15 juin 1996, M. Karpeles (Jean-Claude) est nommé...

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