Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 27 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000042044738
Date de publication27 juin 2020
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Enactment Date15 juin 2020
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