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Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication16 mars 2017
Record NumberJORFTEXT000034195253
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/AGRG1708576A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0064 du 16 mars 2017
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date15 mars 2017


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture, les entreprises d'équarrissage et d'abattage.
Objet : définition des zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en vue d'accélérer la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de préciser les zones géographiques dans lesquelles les abattages préventifs sont ordonnés et organisés. Cet arrêté met à jour la liste des communes concernées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire depuis le 7 mars 2017.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;
Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 200-1 à R. 201-45 et R. 223-3 à R. 223-12 et D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n° 2017-332 du 15 mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 modifié définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'avis du Comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 4 janvier 2017 ;
Vu l'urgence ;
Considérant la propagation du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage, en particulier de palmipèdes, dans plusieurs départements français et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par le tableau de la présente annexe.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


DÉPARTEMENT
CODE INSEE
NOM COMMUNE

31
31080
BOULOGNE-SUR-GESSE

31
31307
LUNAX

31
31350
MONDILHAN

31
31363
MONTBERNARD

31
31412
PEGUILHAN

32
32001
AIGNAN

32
32004
ARBLADE-LE-BAS

32
32005
ARBLADE-LE-HAUT

32
32010
ARROUEDE

32
32017
AURENSAN

32
32020
AUX-AUSSAT

32
32022
AVERON-BERGELLE

32
32025
AYZIEU

32
32027
BARCELONNE-DU-GERS

32
32028
BARCUGNAN

32
32029
BARRAN

32
32030
BARS

32
32034
BAZUGUES

32
32042
BELLOC-SAINT-CLAMENS

32
32043
BELMONT

32
32045
BERDOUES

32
32046
BERNEDE

32
32049
BETOUS

32
32053
BEZUES-BAJON

32
32058
BLOUSSON-SERIAN

32
32062
BOURROUILLAN

32
32063
BOUZON-GELLENAVE

32
32065
LE BROUILH-MONBERT

32
32067
CABAS-LOUMASSES

32
32073
CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

32
32074
CANNET

32
32077
CASTELNAU-D'ANGLES

32
32079
CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

32
32081
CASTELNAVET

32
32086
CASTEX

32
32087
CASTEX-D'ARMAGNAC

32
32088
CASTILLON-DEBATS

32
32093
CAUMONT

32
32094
CAUPENNE-D'ARMAGNAC

32
32096
CAZAUBON

32
32104
CLERMONT-POUYGUILLES

32
32108
CORNEILLAN

32
32113
CRAVENCERES

32
32114
CUELAS

32
32115
DEMU

32
32116
DUFFORT

32
32119
EAUZE

32
32122
ESCLASSAN-LABASTIDE

32
32125
ESPAS

32
32126
ESTAMPES

32
32127
ESTANG

32
32128
ESTIPOUY

32
32135
FUSTEROUAU

32
32136
GALIAX

32
32145
GEE-RIVIERE

32
32151
GOUX

32
32155
LE HOUGA

32
32156
IDRAC-RESPAILLES

32
32159
L'ISLE-DE-NOE

32
32163
JU-BELLOC

32
32167
LAAS

32
32169
LABARTHE

32
32170
LABARTHETE

32
32172
LABEJAN

32
32177
LAGARDE-HACHAN

32
32181
LAGUIAN-MAZOUS

32
32185
LALANNE-ARQUE

32
32187
LAMAZERE

32
32189
LANNEMAIGNAN

32
32191
LANNE-SOUBIRAN

32
32192
LANNUX

32
32193
LAREE

32
32202
LAUJUZAN

32
32209
LELIN-LAPUJOLLE

32
32211
LIAS-D'ARMAGNAC

32
32214
LOUBEDAT

32
32215
LOUBERSAN

32
32216
LOURTIES-MONBRUN

32
32218
LOUSSOUS-DEBAT

32
32220
LUPPE-VIOLLES

32
32222
MAGNAN

32
32226
MANAS-BASTANOUS

32
32227
MANCIET

32
32228
MANENT-MONTANE

32
32236
MARGUESTAU

32
32238
MARSEILLAN

32
32242
MASSEUBE

32
32243
MAULEON-D'ARMAGNAC

32
32244
MAULICHERES

32
32245
MAUMUSSON-LAGUIAN

32
32246
MAUPAS

32
32252
MIELAN

32
32254
MIRAMONT-D'ASTARAC

32
32256
MIRANDE

32
32257
MIRANNES

32
32263
MONCASSIN

32
32264
MONCLAR

32
32265
MONCLAR-SUR-LOSSE

32
32271
MONGUILHEM

32
32273
MONLEZUN

32
32274
MONLEZUN-D'ARMAGNAC

32
32275
MONPARDIAC

32
32278
MONTAUT

32
32281
MONT-DE-MARRAST

32
32285
MONTESQUIOU

32
32291
MORMES

32
32293
MOUCHES

32
32296
NOGARO

32
32303
PALLANNE

32
32304
PANASSAC

32
32305
PANJAS

32
32310
PERCHEDE

32
32319
PLAISANCE

32
32323
PONSAMPERE

32
32324
PONSAN-SOUBIRAN

32
32325
POUYDRAGUIN

32
32326
POUYLEBON

32
32330
PRECHAC-SUR-ADOUR

32
32332
PRENERON

32
32333
PROJAN

32
32340
REANS

32
32342
RICOURT

32
32343
RIGUEPEU

32
32344
RISCLE

32
32353
SABAILLAN

32
32354
SABAZAN

32
32355
SADEILLAN

32
32360
SAINT-ARAILLES

32
32361
SAINT-ARROMAN

32
32363
SAINTE-AURENCE-CAZAUX

32
32365
SAINT-BLANCARD

32
32367
SAINT-CHRISTAUD

32
32369
SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

32
32373
SAINTE-DODE

32
32375
SAINT-ELIX-THEUX

32
32378
SAINT-GERME

32
32380
SAINT-GRIEDE

32
32383
SAINT-JUSTIN

32
32389
SAINT-MARTIN

32
32390
SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

32
32393
SAINT-MAUR

32
32394
SAINT-MEDARD

32
32397
SAINT-MICHEL

32
32398
SAINT-MONT

32
32401
SAINT-OST

32
32408
SALLES-D'ARMAGNAC

32
32414
SARRAGACHIES

32
32415
SARRAGUZAN

32
32419
SAUVIAC

32
32423
SEAILLES

32
32424
SEGOS

32
32433
SIMORRE

32
32434
SION

32
32437
SORBETS

32
32439
TARS
...

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