Arrêté du 15 mars 1991 PORTANT PROLONGATION DE LA PERIODE D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA CIVELLE

JurisdictionFrance
Enactment Date15 mars 1991
Record NumberJORFTEXT000000316393
Publication au Gazette officielJORF n°74 du 27 mars 1991
Date de publication27 mars 1991
LA PERIODE D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA CIVELLE EST PROLONGEE JUSQU'AU 31-03-1991 DANS LES EAUX CLASSEES EN 2EME CATEGORIE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,OU...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT